A. Introduction

La vie privée des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous, et nous sommes engagés à la sauvegarder. Cette politique de confidentialité explique quelles sont les informations personnelles que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

Notre site ne contient aucun cookie tiers.

Nous vous informons également sur le recueil de votre consentement à l'utilisation de cookies conformément aux termes de la présente politique. Votre accord vous est demandé lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois. Il nous permet d'utiliser des marqueurs, si vous les avez autorisés, chaque fois que vous visitez notre site Web.

B. Crédit

Ce document a été créé à l'aide d'un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et modifié par Géo Reflet (www.georeflet.com).

C. Données à caractère personnel

La prise de contact via le formulaire donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par AIOc, responsable de traitement. Les traitements sont référencés dans le tableau ci-dessous :

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.Les données indiquées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’adresse postale suivante : AIOc Immeuble le Belvédère - 11 Boulevard des Récoltes - 31078 TOULOUSE CEDEX. Le cas échéant, l’utilisateur, s’il estime que nous n’avons pas correctement répondu à sa demande, peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

D. Comment nous recueillons vos données personnelles

Les types de renseignements personnels suivants peuvent être recueillis, stockés et utilisés :

1. Des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre adresse géographique et votre numéro de téléphone, l'emplacement, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation
2. Les informations concernant vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web.
3. Les informations que vous saisissez pour vous abonner à nos e-mails et/ou des bulletins d'information.
4. Les informations qui sont générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris le moment où elles le sont,à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l'utilisez.
5. Les informations que vous affichez sur notre site Web avec l'intention de publier sur internet.
6. Toute autre information personnelle que vous nous envoyez directement ou indirectement.

E. Utilisation des renseignements personnels

Toute information recueillie par AIOc peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

1. Administrer notre site Web et nos activités
2. Personnaliser votre expérience
3. Permettre l’utilisation des services disponibles sur notre site Web
4. Vous envoyer des communications commerciales, marketing ou des bulletins d'information par courriel si vous vous y êtes inscrit
5. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez spécifiquement demandées.
6. Fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs.
7. Traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre sujet relativement à ce qui suit notre site web
8. Garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude.
9. Vérifier le respect des conditions régissant l'utilisation des services de notre site Web.
10. Autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site Web, nous utiliserons ces informations conformément à la licence que vous nous accordez. Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web, et peuvent être modifiés à l'aide des contrôles de confidentialité sur le site Web. Nous ne fournirons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels à un tiers pour son propre marketing direct ou celui d'un autre tiers.

F. Divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos employés ou dirigeants et à l’ensemble des filiales, .qui en ont besoin pour répondre à votre demande, exécuter la mission que vous nous avez confiée ou répondre à une obligation légale et réglementaire.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

1. dans la mesure où la loi nous y oblige ;
2. dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
3. afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris en fournissant à d'autres à des fins de prévention de la fraude et de réduction de la fraude. risque de crédit) ;

À l'exception de ce qui est prévu dans la présente politique, nous ne fournirons pas vos renseignements personnels aux personnes suivantes des tiers.

G. Conservation des renseignements personnels

La présente section G énonce nos politiques et procédures de conservation des données, afin de nous assurer que nous nous conformons à nos obligations légales en ce qui concerne la conservation et la suppression de renseignements personnels.

1. Les renseignements personnels que nous traitons à quelque fin que ce soit ne doivent pas être conservés plus longtemps que nécessaire à ces fins.
2. Sans préjudice de l'article G-2, nous effacerons généralement les données à caractère personnel à la date indiquée ci-dessous :
   1. le type de données personnelles sera supprimé AU BOUT DE 3 ANS
3. Nonobstant les autres dispositions de la présente section G, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données à caractère personnel :
   1. dans la mesure où la loi nous y oblige ;
   2. si nous croyons que les documents peuvent être pertinents pour tout projet en cours ou en cours d'exécution. les procédures judiciaires éventuelles ; etc. afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la communication d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude).

H. Sécurité de vos informations personnelles

1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles pour prévenir la perte, le mauvais usage ou la modification de vos renseignements personnels.  
2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur notre site sécurisé (protégé par mot de passe et pare-feu).
3. Toutes les transactions financières électroniques conclues par l'intermédiaire de notre site Web seront protégées par une technologie de cryptage.
4. Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est intrinsèquement incertaine, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées sur le site Internet.
5. Vous êtes responsable de conserver le mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site Web confidentiel ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe

I. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Merci de consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous comprenez bien les modifications apportées.

J. Vos droits

Tout titulaire des données à caractère personnel que nous utilisons dans notre activité,  dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant lorsque celle-ci est applicable . Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès. 

Vous pouvez donc nous demander à avoir accès aux données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez également en demander une copie. fournir ces informations et plus généralement toute réponse à une demande d’exercice de droit sera soumise aux conditions suivantes :

1. Une demande écrite envoyée à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. La fourniture d'une preuve appropriée de votre identité (copie d’une pièce d’identité recto verso en cours de validité)
3. Une demande suffisamment précise pour nous permettre de vous répondre rapidement.

K. Sites Web de tiers

Notre site Web comprend des hyperliens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de tiers en matière de protection des renseignements personnels.

L. Mise à jour des informations

Veuillez nous faire savoir si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.

M. Cookies

Types de cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Des Cookies fonctionnels sont utilisés sur notre site. Il s’agit de cookies qui facilitent le fonctionnement du Site Internet et le rendent plus convivial. Ils ne recueillent pas de données à caractère personnel mais assurent seulement une expérience de navigation plus agréable. Il s’agit de cookies vérifiant les catégories de cookies acceptées ou refusées, sauvegardant vos choix en matière de consentement des cookies et limitant le taux de requêtes. 

Ce site utilise également des cookies de mesures d’audience, un service d’analyse de la navigation sur le site paramétré en conformité avec les préconisations de la CNIL. Votre adresse IP est anonymisée et les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont stockées par OVH sur des serveurs situés en France. Ces données sont accessibles seulement par AIOC et ne seront en aucun cas communiqués à des tiers à des fins commerciales.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (option "ne pas suivre") ou en cliquant en bas de cette page. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

 Procédure de refus des cookies sur les navigateurs

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d’accepter les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenus avant d’accepter les cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Internet Explorer 
• Apple Safari

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Procédure de suppression des cookies déjà enregistrés

Vous pouvez supprimer les cookies préalablement enregistrés en suivant la procédure suivante :

• Google Chrome 
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Pour plus d’information, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/atom/16667

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