Outils d'accessibilité
Rédacteur : Jean Pascal AGARD
A l’échelle de notre pays, plusieurs lois ont transposé en droit français des directives européennes relatives à l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie.
A la date de rédaction du guide deux types d’offres coexistent :
A l’instar des offres de téléphonie mobile, de nombreux fournisseurs d’énergie ont créé des offres de plus en plus complexes mêlant kWh et services.
Cette évolution est l’occasion de redéfinir une répartition des rôles et responsabilités entre son AMO/Conseil missionné pour cette tâche, le fournisseur d’énergie et le service achat du Maître d’Ouvrage.
La gestion technique des contrats de fourniture d’énergie peut être mise en oeuvre selon 2 scénarios :
L’exploitant doit, dans ce cas, disposer d’une obligation de résultat sur les consommations d’énergie afin de rationaliser les tâches d’optimisation des contrats.
Le risque sous-jacent est de constater une démobilisation du MOU sur des actions de maîtrise de l’énergie : il est donc indispensable d’assurer une bonne coordination entre exploitant et MOU.
Les prestations décrites ci-après sont, de manière générale, réalisées sur un patrimoine immobilier existant (un seul bâtiment ou un ensemble de bâtiments), donc en phase Exploitation. Néanmoins, l’AMO/Conseil peut intervenir pendant la phase Réalisation dans le cadre de projets immobiliers neufs.
Enfin, les tableaux ci-dessous expriment les différentes phases liées à une prestation d’accompagnement à l’achat d’énergie dans un contexte de marché public, et essentiellement orientées vers l’achat de gaz et d’électricité. Une structure équivalente peut bien entendu être adaptée pour l’achat d’autres énergies (fuel, bois, propane, …).
Recensement des conditions de contractualisation existantes avec les fournisseurs d’énergie :
Recensement des points de livraison (PDL)
Recensement des Points de Comptage et d'Estimation (PCE),
Recensement des Noms de site et adresses,
Recensement des facturations des différentes taxes
Recensement des Rythmes de facturation pour chaque site
Recensement des Profils de consommation,
Recensement des Consommations Annuelles de Référence (CAR)
Suivi technique et contractuel (visites et audits sur site, contrôles visuels, …)
Suivi énergétique (contrôle des consommations énergétiques, réglages, régulation, …)
LIVRABLE : Tableau des caractéristiques des sites
Toutes les factures d’énergie de tous les sites concernés par la consultation
Une mutualisation des sites est souvent préférable
pour :
LIVRABLE : Rapport d’analyse et de conseils
Accompagnement du prestataire par les services techniques/moyens généraux (pièces techniques et financières) et le service marchés/achats (pièces administratives et juridiques) du MOU dans le cadre de la rédaction des pièces administratives
Le recours à des AO européen de type accord cadre est particulièrement adapté pour des prestations dont les prix sont volatils
Rédaction de :
LIVRABLES : Toutes pièces administratives nécessaires à la consultation (AE, DPGF, BPU, CCAP, RC…)
Rédaction de l’Avis de Publicité pour parution sur le BOAMP et sur le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne)
Analyse des offres et rédaction d’un rapport d’analyse des offres provisoires avec une liste de questions aux fournisseurs
Envoi de la liste de questions et finalisation du rapport d’analyse des offres
Présentation du rapport à la Commission d’Attribution pour présélection du ou des meilleurs candidats.
Dans le cas d’un Accord Cadre multi attributaires :
LIVRABLE : Rapport d’analyse des offres
Transmission à l’AMO des dossiers d’offres remis sous format numérique par les fournisseurs
Le MOU peut également confier à son AMO une mission de suivi de contrôle qualitatif des prestations du fournisseur après passation du
marché
L'AIOC regroupe actuellement 66 sociétés d'ingénierie, lui conférant une réelle représentativité, indispensable pour la valorisation de la profession.
Sylvie CLERGUE
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