Guide pour une exploitation maîtrisée des bâtiments
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Assistance à l’achat d’énergie
Rédacteur : Jean Pascal AGARD
A l’échelle de notre pays, plusieurs lois ont transposé en droit français des directives européennes relatives à l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie.
A la date de rédaction du guide deux types d’offres coexistent :
- Les tarifs réglementés de vente (TRV), fixés par le gouvernement et proposés par les fournisseurs historiques (Engie, EDF),
- Les offres de marché, fixées et proposées par l’ensemble des fournisseurs. Celles-ci peuvent être à prix fixes ou indexés.
A l’instar des offres de téléphonie mobile, de nombreux fournisseurs d’énergie ont créé des offres de plus en plus complexes mêlant kWh et services.
Cette évolution est l’occasion de redéfinir une répartition des rôles et responsabilités entre son AMO/Conseil missionné pour cette tâche, le fournisseur d’énergie et le service achat du Maître d’Ouvrage.
La gestion technique des contrats de fourniture d’énergie peut être mise en oeuvre selon 2 scénarios :
- le MOU reste maître de la gestion de son contrat de fourniture et confie à son AMO/Conseil la mission de le conseiller et d’organiser une consultation de fournisseurs. Le MOU est dans ce cas directement concerné par une optimisation de ses contrats et fait confiance à son AMO/Conseil qui doit disposer des compétences techniques et juridiques adéquates.
- le MOU confie à son exploitant la gestion de la fourniture d’énergie.
L’exploitant doit, dans ce cas, disposer d’une obligation de résultat sur les consommations d’énergie afin de rationaliser les tâches d’optimisation des contrats.
Le risque sous-jacent est de constater une démobilisation du MOU sur des actions de maîtrise de l’énergie : il est donc indispensable d’assurer une bonne coordination entre exploitant et MOU.
Les prestations décrites ci-après sont, de manière générale, réalisées sur un patrimoine immobilier existant (un seul bâtiment ou un ensemble de bâtiments), donc en phase Exploitation. Néanmoins, l’AMO/Conseil peut intervenir pendant la phase Réalisation dans le cadre de projets immobiliers neufs.
Enfin, les tableaux ci-dessous expriment les différentes phases liées à une prestation d’accompagnement à l’achat d’énergie dans un contexte de marché public, et essentiellement orientées vers l’achat de gaz et d’électricité. Une structure équivalente peut bien entendu être adaptée pour l’achat d’autres énergies (fuel, bois, propane, …).
Phases
Prestations à fournir par le prestataire en charge de la mission
Hypothèses à fournir par la maîtrise d’ouvrage ou son représentant
Conseils AIOC
Réalisation ou Exploitation / Expression des besoins
Recensement des conditions de contractualisation existantes avec les fournisseurs d’énergie :
- statut des postes comptages / détentes (propriété ou location)
- prestations spécifiques
Recensement des points de livraison (PDL)
Recensement des Points de Comptage et d'Estimation (PCE),
Recensement des Noms de site et adresses,
Recensement des facturations des différentes taxes
Recensement des Rythmes de facturation pour chaque site
Recensement des Profils de consommation,
Recensement des Consommations Annuelles de Référence (CAR)
Suivi technique et contractuel (visites et audits sur site, contrôles visuels, …)
Suivi énergétique (contrôle des consommations énergétiques, réglages, régulation, …)
LIVRABLE : Tableau des caractéristiques des sites
Toutes les factures d’énergie de tous les sites concernés par la consultation
Une mutualisation des sites est souvent préférable
Réalisation ou Exploitation / Analyse des besoins
pour :
- Définition de l’évolution des besoins et exigences concernant la fourniture d’énergie (durée du contrat, prix fixe ou révisable, sécurité d’approvisionnement, facturation, services internet, relations client …),
- Conseils sur allotissement éventuel,
- Conseils sur la forme et le type de marché avec avantages / inconvénients
LIVRABLE : Rapport d’analyse et de conseils
Accompagnement du prestataire par les services techniques/moyens généraux (pièces techniques et financières) et le service marchés/achats (pièces administratives et juridiques) du MOU dans le cadre de la rédaction des pièces administratives
Le recours à des AO européen de type accord cadre est particulièrement adapté pour des prestations dont les prix sont volatils
Réalisation ou Exploitation / Consultation des fournisseurs
Rédaction de :
- Acte d’engagement avec DPGF et BPU,
- Cahier des clauses administratives et techniques (conditions de fourniture, services associés, durée, prix, clauses de révision de prix, références au CCAG FCS),
- Règlement de consultation,
- Cadre de mémoire
LIVRABLES : Toutes pièces administratives nécessaires à la consultation (AE, DPGF, BPU, CCAP, RC…)
Rédaction de l’Avis de Publicité pour parution sur le BOAMP et sur le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne)
Réalisation ou Exploitation / Analyse des offres
Analyse des offres et rédaction d’un rapport d’analyse des offres provisoires avec une liste de questions aux fournisseurs
Envoi de la liste de questions et finalisation du rapport d’analyse des offres
Présentation du rapport à la Commission d’Attribution pour présélection du ou des meilleurs candidats.
Dans le cas d’un Accord Cadre multi attributaires :
- Remise en concurrence des titulaires de l’accord cadre à l’occasion du 1er marché subséquent
- Analyse des offres de prix le matin de leur remise, pour décision du MOU dans la journée
LIVRABLE : Rapport d’analyse des offres
Transmission à l’AMO des dossiers d’offres remis sous format numérique par les fournisseurs
Le MOU peut également confier à son AMO une mission de suivi de contrôle qualitatif des prestations du fournisseur après passation du
marché