Rédacteur : Jean Pascal AGARD

A l’échelle de notre pays, plusieurs lois ont transposé en droit français des directives européennes relatives à l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie.
A la date de rédaction du guide deux types d’offres coexistent :

• Les tarifs réglementés de vente (TRV), fixés par le gouvernement et proposés par les fournisseurs historiques (Engie, EDF),
• Les offres de marché, fixées et proposées par l’ensemble des fournisseurs. Celles-ci peuvent être à prix fixes ou indexés.

A l’instar des offres de téléphonie mobile, de nombreux fournisseurs d’énergie ont créé des offres de plus en plus complexes mêlant kWh et services.
Cette évolution est l’occasion de redéfinir une répartition des rôles et responsabilités entre son AMO/Conseil missionné pour cette tâche, le fournisseur d’énergie et le service achat du Maître d’Ouvrage.

La gestion technique des contrats de fourniture d’énergie peut être mise en oeuvre selon 2 scénarios :

• le MOU reste maître de la gestion de son contrat de fourniture et confie à son AMO/Conseil la mission de le conseiller et d’organiser une consultation de fournisseurs. Le MOU est dans ce cas directement concerné par une optimisation de ses contrats et fait confiance à son AMO/Conseil qui doit disposer des compétences techniques et juridiques adéquates.
• le MOU confie à son exploitant la gestion de la fourniture d’énergie.

L’exploitant doit, dans ce cas, disposer d’une obligation de résultat sur les consommations d’énergie afin de rationaliser les tâches d’optimisation des contrats.
Le risque sous-jacent est de constater une démobilisation du MOU sur des actions de maîtrise de l’énergie : il est donc indispensable d’assurer une bonne coordination entre exploitant et MOU.
Les prestations décrites ci-après sont, de manière générale, réalisées sur un patrimoine immobilier existant (un seul bâtiment ou un ensemble de bâtiments), donc en phase Exploitation. Néanmoins, l’AMO/Conseil peut intervenir pendant la phase Réalisation dans le cadre de projets immobiliers neufs.

Enfin, les tableaux ci-dessous expriment les différentes phases liées à une prestation d’accompagnement à l’achat d’énergie dans un contexte de marché public, et essentiellement orientées vers l’achat de gaz et d’électricité. Une structure équivalente peut bien entendu être adaptée pour l’achat d’autres énergies (fuel, bois, propane, …).